1. PRÉAMBULE

LABOITEAAIDER.COM est une plateforme de mise en relation entre thérapeutes en relation d’aide (TRA), pair-aidants et patients par messagerie instantanée, téléphone ou visioconférence (ci-après le SITE). LABOITEAAIDER.COM permet ainsi à des thérapeutes en relation d’aide (TRA) et pair-aidants de former une communauté de praticiens en ligne, intervenant auprès de patients à distance.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) régissent l’ensemble des différentes utilisations du site internet www.laboiteaaider.com (ci-après le SITE) édité par la LA BOITE A AIDER, SAS, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est à GUIDEL (56520) 2b Rue La Closeraie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GUIDEL sous le numéro 842 932 733 représentée par Madame Brigitte MARY, ci-après dénommée « LA BOITE A AIDER ».

Elles sont conclues entre LABOITEAAIDER.COM et tout VISITEUR, collectivement dénommées les « PARTIES »

  1. DÉFINITIONS

  • CLIENT : désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet.
  • COMPTE désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données relatives à l’UTILISATEUR (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, langues parlées, nationalité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, et les informations relatives aux séances à venir ou passées). Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à une tierce personne. Il existe deux types de COMPTE :
    • Le COMPTE CLIENT : dont l’accès est gratuit et réservé aux CLIENTS, et pour lequel ces derniers doivent fournir les informations succinctes énumérées ci-dessus ;
    • Le COMPTE TRA : dont l’accès est gratuit et réservé aux PSY, et pour lequel ces derniers doivent fournir les informations complètes attestant de l’autorisation de faire usage professionnel du titre de thérapeute et/ou de pair aidant.
  • CONSULTATION : désigne la réalisation de la prestation de consultation par le THÉRAPEUTE auprès de son PATIENT. Il est précisé que la CONSULTATION est réservée lors du paiement effectué par le PATIENT sur le SITE.
  • IDENTIFIANT désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par l’UTILISATEUR lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au COMPTE.
  • INFORMATIONS désigne l’ensemble des informations rendues accessibles aux VISITEURS sur le SITE comprenant les données, conseils, articles et autres informations dont LA BOITE A AIDER est propriétaire ou est autorisée à utiliser et à divulguer.
  • PATIENT : désigne l’UTILISATEUR qui a réservé une CONSULTATION avec un TRA sur le SITE, et qui devient de fait le PATIENT de ce TRA. Il est précisé que le PATIENT donne mandat à LA BOITE A AIDER pour régler le TRA du montant de la CONSULTATION, LA BOITE A AIDER n’intervenant en aucun cas dans la relation entre le PSY et le PATIENT et se contentant de fournir le service technique de mise en relation.
  • THARAPEUTE MEMBRE ou TRA ou PAIR AIDANT : désigne le thérapeute ou le TRA ou pair aidant, inscrit sur le SITE afin de proposer et de réaliser des CONSULTATIONS sur le SITE.
  • SITE ou LABOITEAAIDER.COM : désigne la plateforme www.laboiteaaider.com éditée par LA BOITE A AIDER.
  • SERVICE(S) : désigne les services techniques de mise en relation entre le TRA et le PATIENT, proposés sur le SITE par LA BOITE A AIDER et les INFORMATIONS publiées par LA BOITE A AIDER sur le SITE et accessibles à l’ensemble des VISITEURS.
  • UTILISATEUR : désigne tout VISITEUR majeur qui s’inscrit sur le SITE afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par le SITE dont :
    • le PATIENT
    • le THÉRAPEUTE (TRA) OU PAIR AIDANT
  • VISITEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE étant précisé que cette définition englobe ensemble les internautes, et les UTILISATEURS.

  1. OBJET

Comme indiqué au préambule des présentes, l’objet principal du SITE est de proposer un service technique de mise en relation en ligne entre des THARAPEUTES de la communauté LA BOITE A AIDER et leurs PATIENTS (CONSULTATION)

Le SITE a également pour objet de proposer à tout VISITEUR, qu’il soit simple internaute visitant le SITE ou UTILISATEUR ayant créé un profil sur le SITE, de prendre connaissance des INFORMATIONS publiées par LA BOITE A AIDER, notamment les profils présentant les THÉRAPEUTES, PAIR AIDANTS de LA BOITE A AIDER ou encore les contenus du SITE.

Pour réserver une CONSULTATION avec un THÉRAPEUTE de LA BOITE A AIDER, le VISITEUR doit préalablement s’inscrire sur le SITE. Cette inscription aboutira à la création de son COMPTE sécurisé et lui conférera le statut d’UTILISATEUR. Il aura alors la possibilité de choisir un TRA parmi ceux référencés sur LA BOITE A AIDER et pourra réserver, depuis son COMPTE, une CONSULTATION dans l’agenda interactif du TRA de son choix.

Il est également précisé que la réservation de la CONSULTATION est confirmée dès lors que le paiement en ligne a été validé par PAYLINE, le Prestataire de Service de Paiement (PSP) choisi par LA BOITE A AIDER.

Les Conditions Générales d’Utilisation de PAYLINE sont disponibles

Enfin, le CLIENT en payant sa CONSULTATION sur le SITE, accepte sans réserve de donner mandat à LA BOITE A AIDER de régler le montant de la SÉANCE au THÉRAPEUTE MEMBRE. Il est précisé que ce règlement s’effectuera en conformité avec les modalités présentées dans les présentes CGU et les Conditions Générales et Particulières liant le THARAPEUTE MEMBRE et LA BOITE A AIDER.

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de LA BOITE A AIDER et de tout VISITEUR

  1. ROLE DE LA BOITE A AIDER

Les INFORMATIONS publiées par LA BOITE A AIDER sont accessibles à tout VISITEUR. LA BOITE A AIDER aura la qualité d’éditeur de ces INFORMATIONS qui sont donc publiées sous son entière responsabilité.

Comme indiqué précédemment, LA BOITE A AIDER propose également un service de mise en relation permettant à un CLIENT de choisir un TRA référencé sur le SITE (c’est-à-dire un THÉRAPEUTE MEMBRE de LA BOITE A AIDER) et de réserver une CONSULTATION par messagerie instantanée, téléphone ou visioconférence. Lors de cette réservation, le CLIENT aura le statut de PATIENT du TRA.

A ce titre, il est précisé que LA BOITE A AIDER, en tant que simple intermédiaire technique, n’intervient en aucun cas dans la relation entre le THÉRAPEUTE MEMBRE et le PATIENT, ces relations étant notamment couvertes par le secret professionnel le plus strict et le code de déontologie des THÉRAPEUTES, que tout THÉRAPEUTE MEMBRE s’engage à respecter.

  1. ACCEPTATION DES CGU

Chaque VISITEUR s’engage à lire attentivement et à accepter sans réserve les présentes CGU lors de l’accès au SITE ou encore lorsqu’il devient UTILISATEUR lors de la création de son COMPTE. Il est également invité à télécharger les CGU, les imprimer et à en conserver une copie.

Les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

  1. CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite.

Le VISITEUR est invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. En remplissant ce formulaire, le VISITEUR devient un UTILISATEUR et déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

L’UTILISATEUR s’engage à fournir de manière loyale à LA BOITE A AIDER des données exactes et complètes dans le formulaire d’inscription donnant droit à l’ouverture d’un COMPTE, soit :

  • Pour les PATIENTS : civilité, nom, prénom, date de naissance, langues parlées, nationalité, adresse postale complète, numéro de téléphone, adresse mail ;
  • Pour les THÉRAPEUTES MEMBRES, leur inscription sera validée par la signature d’un contrat entre LA BOITE A AIDER et le THÉRAPEUTE MEMBRE, mais aussi les données détaillées relatives à leurs diplômes, qualifications, formations et certifications, ainsi que celles liées aux spécialités qu’ils souhaiteront afficher sur leur profil public LABOITEAAIDER.COM.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, LA BOITE A AIDER se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par LA BOITE A AIDER pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la BOITE A AIDER.

  1. COMMANDES

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “PAYER ».

L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu’indiquées sur le Site.

Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, LABOITEAAIDER.COM se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à LA BOITEAAIDER.COM. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

  1. PRESTATIONS DE SERVICE ET PRIX

Les Services faisant l’objet des CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par LA BOITE A AIDER ou ses prestataires partenaires.

Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. LA BOITE A AIDER ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par LABOITEAAIDER.COM, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.

LA BOITE A AIDER se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

  1. DELAIS ET MODALITES DE PAIEMENT

Le CLIENT s’engage à régler l’intégralité de sa commande et garantit qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En tant qu’intermédiaire technique, LABOITEAAIDER.COM s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement effectué sur le SITE sont transmises via la solution de paiement sécurisée PAYLINE et ne sont pas traitées par LABOITEAAIDER.COM elle-même.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le compte du CLIENT sera débité dès la passation de commande sur le SITE.

Si la banque refuse de procéder au versement de la somme correspondant à la commande, le CLIENT devra contacter le Service de LABOITEAAIDER.COM. Sa commande sera alors annulée, faute de paiement possible.

  1. REPORT ET ANNULATION de CONSULTATION

A l’initiative du CLIENT

Le CLIENT peut reporter ou annuler une SÉANCE réservée et payée en cliquant sur la fonction dédiée dans son COMPTE.

Si le report (changement de date et/ou d’horaire d’une séance) ou l’annulation intervient dans un délai supérieur à 24 heures avant la SÉANCE prévue, le CLIENT sera remboursé de l’intégralité des sommes versées au titre de cette SÉANCE.

Si le report (changement de date et/ou d’horaire d’une séance) ou l’annulation intervient dans un délai inférieur à 24 heures avant la SÉANCE prévue, le CLIENT ne pourra prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte.

A l’initiative du THÉRAPEUTE MEMBRE

Le THÉRAPEUTE MEMBRE peut à tout moment, proposer un report de la CONSUTATION au CLIENT.

Toutefois, si l’annulation ou le report (changement de date et/ou d’horaire d’une séance) intervient dans un délai inférieur à 24 heures avant le début de la CONSUTATION prévue, le CLIENT se verra offrir une CONSUTATION gratuite en sus de celle faisant objet de l’annulation ou du report.

Si le CLIENT n’accepte pas, par courrier électronique, le report proposé par le THÉRAPEUTE MEMBRE, Il sera remboursé de l’intégralité des sommes versées au titre de cette CONSUTATION.

>>> VOIR POUR CRÉDITS SUR LE SITE ?

Si le CLIENT accepte un report (changement de date et/ou d’horaire d’une séance) proposé par le THÉRAPEUTE MEMBRE dans un délai supérieur à 24 heures avant le début de la CONSULTATION, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte et bénéficiera de la CONSULTATION selon les modalités convenues avec le TRA.

En cas de force majeure ou pour des raisons tenant à sa déontologie, le TRA peut à tout moment décider d’interrompre les CONSULTATIONS, de manière temporaire ou définitive. Dans tous les cas, une telle décision relève de l’entière responsabilité du THÉRAPEUTE MEMBRE, qui doit néanmoins pour ce faire respecter les principes fondamentaux de la déontologie des thérapeutes en la matière et rembourser le CLIENT de l’intégralité des sommes versées au titre de la ou les CONSULTATIONS à venir.

  1. DISPONIBILITÉ DES THÉRAPEUTES

La disponibilité des TRA référencés sur le SITE est indiquée sur leur agenda en ligne selon le code couleur suivant :

COULEUR SIGNIFICATION
Le TRA est absent – les créneaux horaires correspondants ne peuvent pas être sélectionnés pour réserver une CONSULTATION
Le TRA est disponible – les créneaux horaires correspondants peuvent être sélectionnés pour réserver une nouvelle CONSULTATION
  1. MESURES DE SANCTION

En cas de violation des présentes CGU, LA BOITE A AIDER se réserve le droit de procéder, sans délais/préavis, aux mesures suivantes à l’encontre de l’UTILISATEUR concerné :

  • Limitation d’utilisation à tout ou partie du SITE, de façon temporaire ou définitive
  • Suspension du COMPTE
  • Suppression du COMPTE

Les UTILISATEURS faisant l’objet des sanctions, et en particulier de limitation d’utilisation du SITE ou de suspension se verront interdire l’ouverture de nouveaux COMPTES sur le SITE.

  1. OBLIGATIONS

Obligations des VISITEURS

Dans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

A ce titre, il est notamment précisé que chaque VISITEUR a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l’égard de LABOITEAAIDER.COM et de toute autre personne ;
  • Ne pas filmer, ni enregistrer la CONSULTATION par quelque moyen ou procédé que ce soit ;
  • Ne pas laisser une personnes tierce assister à la CONSULTATION sans l’autorisation préalable du THÉRAPEUTE MEMBRE, ce dernier assumant l’entière responsabilité d’une telle autorisation, LABOITEAAIDER n’interférant d’aucune manière que ce soit dans la relation entre un TRA et son PATIENT, une fois la mise en relation technique établie ;
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à LA BOITE A AIDER ;
  • Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
  • Respecter la vie privée des personnes et la confidentialité d’éventuels échanges avec d’autres VISITEURS ;
  • Ne pas tenter de détourner les VISITEURS vers un autre site ou service ;
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le SITE ;
  • Ne pas modifier les INFORMATIONS mises en lignes par LA BOITE A AIDER;
  • Ne pas utiliser le SITE pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du SITE.

Obligations de LA BOITE A AIDER

L’obligation générale de LA BOITE A AIDER est une obligation de moyens liée à son statut de simple intermédiaire technique. Il ne pèse à ce titre sur LA BOITE A AIDER aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

LABOITEAAIDER.COM s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du SITE, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, en dehors des périodes de maintenance du SITE.

LABOITEAAIDER.COM attire toutefois l’attention des VISITEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la qualité de la bande passante, des flux audio et vidéo, et la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Les VISITEURS reconnaissent par la présente que la responsabilité de LABOITEAAIDER.COM ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission.

LABOITEAAIDER.COM décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers à LABOITEAAIDER.COM.

Obligations des TRA référencés sur le SITE

Il est précisé aux VISITEURS que chaque TRA référencé sur le SITE s’est notamment engagé à avoir les qualifications requises par la loi française, pour l’exercice de la profession de thérapeute et/ou de pair aidant.

S’agissant des conditions de réalisation de la CONSULTATION, il est également précisé que chaque TRA référencé sur le SITE s’engage à :

  • Effectuer chaque prestation dans le respect des modalités de fonctionnement des SERVICES, ce qui inclut notamment :
    • présenter dès le début de la SÉANCE les principales caractéristiques de cette prestation et communiquer au CLIENT l’ensemble des informations requises ;
    • vérifier l’identité et l’âge du PATIENT lors de la première CONSULTATION.
    • être ponctuel au rendez-vous ; pour ce faire, le TRA s’engage à être connecté à son espace personnel sur LABOITEAAIDER.COM au moins 5 à 10 minutes avant le début de la CONSULTATION;
    • prévenir le CLIENT par courrier électronique au moins 24h avant la CONSULTATION en cas d’empêchement, et lui proposer un autre rendez-vous à un créneau horaire qui lui conviendra. Conformément à l’article 8 des présentes, il est rappelé que toute CONSULTATION annulée ou déplacée dans un délai inférieur à 24h avant la CONSULTATION impliquera, de fait, une CONSULTATION gratuite au bénéfice du CLIENT, en sus de celle initialement prévue;
  • S’interdire de consulter, via le SERVICE, des PATIENTS présentant tout trouble psychique nécessitant un accompagnement médical ou psychothérapeutique dans des lieux de soins dédiés (liste non exhaustive: troubles cognitifs, troubles psychotiques et borderline, addictions aux substances, troubles bipolaires, états de crise et tendances suicidaires). En cas de doute après la première CONSULTATION, le TRA s’engage à orienter le PATIENT vers une institution spécialisée et/ou un psychiatre pour établir un bilan et définir avec ce(s) dernier(s) si un accompagnement en ligne via le SERVICE est envisageable et, si oui, dans quelles conditions ;
  • S’engager à ne pas filmer ni photographier (ou laisser le CLIENT filmer ou photographier) la CONSULTATION ou tout autre page ou module du SITE, par tout moyen permettant de capturer, d’enregistrer des images, photo ou film (caméra, appareil photo, mobile…) ;
  • Informer les administrateurs de LABOITEAAIDER.COM chaque fois qu’un CLIENT ayant connu le TRA via le SITE est amené à être accompagné en dehors du SERVICE ;
  • Informer LA BOITE A AIDER des éventuels difficultés et problèmes techniques survenant lors de l’utilisation du SERVICE ;
  • Remplir et mettre à jour son profil sur le SITE et garantir que les informations fournies lors de son inscription sont exactes et complètes et les maintenir comme telles à tout moment.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de LA BOITE A AIDER, ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de ces derniers sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de LA BOITE A AIDER est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

En particulier, LA BOITE A AIDER interdit expressément :

  • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les VISITEURS des droits de propriété intellectuelle de LA BOITE A AIDER et l’engagement de les respecter.

  1. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, LA BOITE A AIDER est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à la gestion du SITE et des COMPTES, et le cas échéant à l’envoi de communications ou de lettres d’information aux VISITEURS qui en ont fait la demande. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

A ce titre, le VISITEUR est invité à consulter la Politique de Confidentialité du SITE (accessible ici) qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le SITE.

Il est toutefois rappelé que conformément à la loi française « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le VISITEUR bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Pour cela le VISITEUR doit contacter LA BOITE A AIDER à l’adresse email suivante contact@laboiteaaider.com ou par courrier à l’adresse de son siège social.

  1. VALIDITÉ DES CGU

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité des présentes CGU.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les VISITEURS à méconnaître les présentes CGU.

  1. MODIFICATION DES CGU

La BOITE A AIDER se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGU ainsi que toute autre élément constitutif des prestations réalisées par LA BOITE A AIDER par le biais du Site.

Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

  1. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU ainsi que les relations entre les VISITEURS et LA BOITE A AIDER sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours judiciaire, la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi sera privilégiée en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGU, y compris portant sur leur validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause.